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Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Dossier législatif - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)