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Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles