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- Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
- Dossier législatif - Les actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement"
- Dossier législatif - Réforme du statut de l'élu local
- Dossier législatif - Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Dossier législatif - Interdire la production et la vente de viandes de synthèse
- Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
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