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Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Texte adopté n° 35 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
Texte adopté n° 37 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
Texte adopté n° 40 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)