980261 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
- Dossier législatif - L'activisme violent
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Dossier législatif - Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- N° 2701 rapport d'information - Rapport d'information de M. Robin Reda déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'enseignement agricole
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (L'enseignement agricole)
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