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Texte adopté n° 492 - Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 106 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant lapprobation de la convention dextradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Corée : convention d'extradition)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
Texte adopté n° 707 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Texte adopté n° 220 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
Texte adopté n° 598 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
Texte adopté n° 495 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
Texte adopté n° 755 - Projet de loi, adopté définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
Texte adopté n° 500 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : saisie et confiscation en matière pénale)