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- Dossier législatif - Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme
- Dossier législatif - Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
- Dossier législatif - Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Sécurisation les revenus des assistants maternels
- N° 352 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
- Dossier législatif - Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- N° 423 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
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