Résultats de la recherche

984876 résultats trouvés

Dossier législatif - Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
Dossier législatif - Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale
Dossier législatif - Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Dossier législatif - Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Dossier législatif - Création d’un Comité Impact Normes
Dossier législatif - Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Dossier législatif - Création d’un statut spécifique de la Lozère
Dossier législatif - Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
Dossier législatif - Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés