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N° 547 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales)
N° 572 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
N° 461 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection)
N° 445 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l'État)
N° 559 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
N° 448 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants)
N° 521 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
N° 573 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés)
N° 435 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier visant à sanctionner l'Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d'établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l'échelle régionale: Date de dépôt : 03/11/2022; Voir le dossier (Sanctionner l'Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d'établir une paix durable entre ces pays)
N° 568 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)