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N° 549 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis)
N° 538 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié)
N° 551 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Respecter le principe de laïcité dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche)
N° 584 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson et M. Steve Chailloux relative à la lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Lutte contre les addictions aux jeux d'argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne)
N° 922 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité)
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France
Dossier législatif - Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19