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Question écrite n° 15382 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 25/12/2018
aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la pêche en Méditerranée - Avenir de la pêche en Méditerranée
Question écrite n° 7617 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 24/04/2018
administration - Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés - Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 35496 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/01/2021
logement - OPAC - OPAC
Question écrite n° 7084 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 03/04/2018
personnes âgées - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD - Pénuerie de médecins coordonateurs dans les EHPAD
Question au Gouvernement n° 1369 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 08/11/2018
énergie et carburants - fiscalité énergétique - fiscalité énergétique
Question écrite n° 12040 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 11/09/2018
logement - Intervention de l'huissier dans l'application des clauses résolutoires - Intervention de l'huissier dans l'application des clauses résolutoires
Question écrite n° 32154 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 15/09/2020
fonction publique de l'État - Rémunération des astreintes d'exploitation de la filière technique SIC - Rémunération des astreintes d'exploitation de la filière technique SIC
Question écrite n° 20609 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 18/06/2019
professions de santé - La situation des masseurs-kinésithérapeutes - La situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 22865 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 17/09/2019
formation professionnelle et apprentissage - La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissage - La mise en œuvre du nouveau mode de financement de l'apprentissage
Question écrite n° 42979 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 07/12/2021
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accords du « protocole Bachelot » - Accords du « protocole Bachelot »