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Question écrite n° 7880 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Aides aux clubs sportifs - Aides aux clubs sportifs
Question écrite n° 33069 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/10/2020
crimes, délits et contraventions - Délai de prescription des crimes de viol sur majeur - Délai de prescription des crimes de viol sur majeur
Question écrite n° 45505 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 10/05/2022
retraites : généralités - TUC - calcul de la retraite - TUC - calcul de la retraite
Question écrite n° 18477 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 02/04/2019
sports - Stratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Stratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Question au Gouvernement n° 1198 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 03/10/2018
agriculture - aides aux agriculteurs - aides aux agriculteurs
Question écrite n° 20872 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 25/06/2019
retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat - Retraités de l'artisanat et du commerce de proximité - Baisse du pouvoir d'achat - Retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Question écrite n° 7804 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 24/04/2018
outre-mer - Problématique de la leucose bovine à La Réunion - Problématique de la leucose bovine à La Réunion
Question écrite n° 20438 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 18/06/2019
collectivités territoriales - Assouplissement de la législation des artisans forains - Assouplissement de la législation des artisans forains
Question écrite n° 22694 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 10/09/2019
impôt sur le revenu - Faire payer l'impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal - Faire payer l'impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal
Question écrite n° 15135 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 11/12/2018
transports ferroviaires - Liaison Valence TGV Lyon - Liaison Valence TGV Lyon