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- Question au Gouvernement n° 1699 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 21/02/2019
- énergie et carburants - financement de la transition énergétique - financement de la transition énergétique
- Question écrite n° 30228 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 09/06/2020
- patrimoine culturel - Statut des guides-conférenciers - Statut des guides-conférenciers
- Question écrite n° 32484 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 29/09/2020
- climat - Industrie cimentière bas carbone - Industrie cimentière bas carbone
- Question écrite n° 44920 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôt sur les sociétés - Dispositifs de suramortissement - Dispositifs de suramortissement
- Question écrite n° 27181 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 03/03/2020
- politique extérieure - Jorge Acosta Orellana - Jorge Acosta Orellana
- Question écrite n° 4072 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/12/2017
- télécommunications - Câbles sous-marins, protection - Câbles sous-marins, protection
- Question écrite n° 20939 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/07/2019
- assurance complémentaire - Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patients - Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patients
- Question écrite n° 7772 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/04/2018
- jeunes - Service civique, service national universel et bonification retraite - Service civique, service national universel et bonification retraite
- Question écrite n° 15636 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- assurances - Indemnisation du préjudice corporel - Indemnisation du préjudice corporel
- Question écrite n° 32842 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- tourisme et loisirs - Séjours scolaires - Séjours scolaires
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