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- Question écrite n° 16985 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/02/2019
- chambres consulaires - Situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 33399 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- personnes handicapées - Professionnels de transport scolaire d'élèves en situation de handicap - Professionnels de transport scolaire d'élèves en situation de handicap
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