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Question écrite n° 43189 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 21/12/2021
drogue - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/12/2017
animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question au Gouvernement n° 4193 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 30/06/2021
consommation - Label fabriqué en France - Label fabriqué en France
Question écrite n° 40281 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/07/2021
professions et activités sociales - Salaires - professionnels du handicap et du social - Salaires - professionnels du handicap et du social
Question écrite n° 28597 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 21/04/2020
énergie et carburants - Précarité énergétique en période de confinement - Précarité énergétique en période de confinement
Question écrite n° 30992 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 07/07/2020
pharmacie et médicaments - Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiques - Recours à la phagothérapie comme alternative aux antibiotiques
Question écrite n° 23433 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 08/10/2019
emploi et activité - La verrerie de Jaurès : l'État garant, ou aux abonnés absents ? - La verrerie de Jaurès : l'État garant, ou aux abonnés absents ?
Question écrite n° 43547 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/01/2022
défense - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
Question écrite n° 28955 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/04/2020
politique sociale - Conséquences de la mobilisation de 30 millions d'euros en provenance de l'ANCV - Conséquences de la mobilisation de 30 millions d'euros en provenance de l'ANCV
Question écrite n° 45369 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/04/2022
logement : aides et prêts - Délais d'instruction des demandes MaPrimeRénov' - Délais d'instruction des demandes MaPrimeRénov'