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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 07/03/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des groupes de l'audiovisuel public :
- Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et M. Christophe Tardieu, secrétaire général
- Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM) et M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources
- M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources d'Arte France
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/03/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) ;
- – Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 mars 2024
- Date de séance : 07/03/2024
- 1. Transformation des bureaux en logements
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 186 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/03/2024
- À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, audition publique sur Femmes et IA : briser les codes (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation à la prospective du Sénat)
- N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
- N° 2305 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- N° 2307 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- N° 2308 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2310 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 mars 2024
- Date de séance : 06/03/2024
- 1. Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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