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- Amendement n° 33 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Sorre - Article 24 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- N° 1460 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Question écrite n° 7098 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Question écrite n° 7022 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7111 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions - Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Question écrite n° 7032 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 27/05/2025
- gendarmerie - Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie - Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Question écrite n° 6958 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
- Question écrite n° 6962 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle - Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle
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