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- Question écrite n° 6975 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Dysfonctionnements de la REP bâtiment - Dysfonctionnements de la REP bâtiment
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 6948 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT - Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Question écrite n° 7018 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- finances publiques - Budgétisation TSBA et TTF - Budgétisation TSBA et TTF
- Question écrite n° 7021 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7123 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité routière - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés - Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 7092 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Accès direct aux ergothérapeutes - Accès direct aux ergothérapeutes
- Question écrite n° 6978 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
- Question écrite n° 6960 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des séances d'ergothérapie - Remboursement des séances d'ergothérapie
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