Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1213 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1257 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long » - Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Question écrite n° 1330 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
Question écrite n° 1228 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 22/10/2024; fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 1254 de M. René Lioret: Date de dépôt : 22/10/2024; maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?