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- Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
- Question écrite n° 1153 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po - Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
- Question écrite n° 1170 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Défiscalisation - dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 1083 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 1351 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers - Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1301 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
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