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- Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
- Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
- Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 1160 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises - Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
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