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Question écrite n° 16020 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 16/06/2026; marchés publics - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
Question écrite n° 16001 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 16/06/2026; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
N° 2926 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Amendement n° 48 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 265 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 49 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 5 QUINDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
N° 2925 rapport - Rapport de M. Maxime Michelet sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
N° 2927 rapport - Rapport de M. Charles Alloncle sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
Amendement n° 599 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Chazé, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, Mme de Maistre et M. Ray - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 50 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Masséglia, Mme Spillebout, M. Ray, Mme Pannier-Runacher, M. Frébault, Mme Klinkert, M. Maurel, M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Fruchon, Mme Piron, Mme Cestrières, M. Daubié, M. Martineau, Mme Le Grip, Mme Ronceret et M. Boucard - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)