152870 résultats trouvés
- Question écrite n° 16021 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
- Question écrite n° 16062 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite - Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
- Question écrite n° 16049 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes - Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
- Question écrite n° 16022 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Critère carbone dans les marchés publics de construction - Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Question écrite n° 16002 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôts locaux - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
- Amendement n° 1 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 4 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 6 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Question écrite n° 16043 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes âgées - Excercice du droit de vote dans les EHPAD - Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Question écrite n° 16035 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique
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