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- Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
- Question écrite n° 16045 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
- Question écrite n° 15904 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Question écrite n° 15967 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 15909 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance maladie maternité - Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale - Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
- Question écrite n° 16088 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 15934 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS - Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
- Question écrite n° 15923 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- commerce extérieur - Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis - Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
- Question écrite n° 15930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- dépendance - Colocation Alzheimer - Colocation Alzheimer
- Question écrite n° 15939 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/06/2026
- énergie et carburants - Avenir du programme Slime - Avenir du programme Slime
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