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Question écrite n° 16037 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 16/06/2026; ordre public - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
Question écrite n° 16075 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/06/2026; santé - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
Question écrite n° 15999 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/06/2026; impôt sur le revenu - Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus - Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Question écrite n° 15959 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Universitarisation de la formation en maïeutique - Universitarisation de la formation en maïeutique
Question écrite n° 16081 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 16/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM - Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
Question écrite n° 15908 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 16/06/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Amendement n° 10 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Alloncle, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
Amendement n° 1 - RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2790: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail)
N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)