Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 475 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne - Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 329 de M. René Pilato: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Question écrite n° 256 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien