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- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
- Dossier législatif - Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
- Dossier législatif - Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
- Dossier législatif - Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
- Dossier législatif - Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
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