Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
Question écrite n° 438 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Habitat solidaire - Habitat solidaire
Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/10/2024; bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Question écrite n° 451 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes