113144 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
- Dossier législatif - Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- Dossier législatif - La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
- Dossier législatif - Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats