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- Texte adopté n° 148 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
- Dossier législatif - Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
- Dossier législatif - Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
- Dossier législatif - Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
- Dossier législatif - Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
- Dossier législatif - Protéger les données personnelles des entrepreneurs
- Dossier législatif - Lutter contre la chaleur en ville
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