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- Dossier législatif - Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Texte adopté n° 147 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place un registre national des cancers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
- Dossier législatif - Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Texte adopté n° 112 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
- Dossier législatif - La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Texte adopté n° 130 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
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