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- Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Dossier législatif - Éviter le gaspillage en réparation automobile
- Texte adopté n° 160 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
- Dossier législatif - Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
- Dossier législatif - Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
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