113144 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Dossier législatif - Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
- Dossier législatif - Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Dossier législatif - renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
- Dossier législatif - Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
- Dossier législatif - Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)
- Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- Dossier législatif - Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats