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- Amendement n° 3455 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/01/2026
- Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Céline Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Texte adopté n° 180 - Projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
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