112529 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Dossier législatif - visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Dossier législatif - Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
- Dossier législatif - Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage immobilier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Dossier législatif - Proposition de loi portant statut des chiens guides
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats