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- Dossier législatif - Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Texte adopté n° 192 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
- Texte adopté n° 209 - Résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
- Dossier législatif - Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Dossier législatif - Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
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