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- Amendement n° 2280 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 02/02/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
- Dossier législatif - Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
- Dossier législatif - Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
- Dossier législatif - La géoingénierie
- Dossier législatif - Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- Dossier législatif - Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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