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Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Dossier législatif - Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
Texte adopté n° 184 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Dossier législatif - La science dans la mêlée pour une nation sportive
Dossier législatif - tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Dossier législatif - Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
Dossier législatif - Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France