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- Texte adopté n° 186 - Résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- Dossier législatif - Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Dossier législatif - Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
- Dossier législatif - Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
- Dossier législatif - Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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