114989 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
- Dossier législatif - Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
- Dossier législatif - Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
- Texte adopté n° 186 - Résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- Dossier législatif - Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Dossier législatif - Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats