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- Dossier législatif - La place des outre-mer dans la diplomatie française
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Dossier législatif - Universaliser l’assistance médicale à la procréation
- Dossier législatif - Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
- Dossier législatif - Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
- Dossier législatif - Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 02/02/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 02/02/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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