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- Texte adopté n° 230 - Résolution visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Dossier législatif - Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Dossier législatif - Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
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