115575 résultats trouvés
- Dossier législatif - Pour une génération sans sucre
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
- Texte adopté n° 231 - Résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
- Dossier législatif - Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Dossier législatif - Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
- Dossier législatif - Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Dossier législatif - Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
- Dossier législatif - Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats