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- Dossier législatif - Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Texte adopté n° 232 - Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Dossier législatif - Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
- Dossier législatif - Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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