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- Dossier législatif - L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Dossier législatif - Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Texte adopté n° 168 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Dossier législatif - Réformer le collège
- Dossier législatif - Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
- Dossier législatif - Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- Dossier législatif - La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
- Dossier législatif - Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
- Dossier législatif - Les dépenses de soutien aux aéroports
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