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- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse)
- Dossier législatif - Les dépenses de soutien aux aéroports
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- Dossier législatif - Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
- Dossier législatif - Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
- Dossier législatif - Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Dossier législatif - Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
- Dossier législatif - Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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