117179 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
- Dossier législatif - Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
- Dossier législatif - Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
- Texte adopté n° 177 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968)
- Texte adopté n° 178 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)
- Dossier législatif - Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
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