117121 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées
- Dossier législatif - Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
- Texte adopté n° 216 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats