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Amendement n° 1077 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1046 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 543 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Le Fur - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 644 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 654 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 560 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault, Mme Spillebout et Mme Reid Arbelot - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 841 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 457 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. End, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Liger - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1050 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 564 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)