Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1050 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 564 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 990 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1065 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 571 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 561 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault, Mme Spillebout et Mme Reid Arbelot - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1073 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 562 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 964 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1041 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Balanant, Mme Perrine Goulet, Mme Gervais, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)